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Les atouts de la SCM pour un orthophoniste

Les atouts de la SCM pour un orthophoniste

 

S’installer et développer son activité d’orthophoniste dans une Société Civile de Moyens représente une intéressante option. Parce que cela permet de mutualiser les biens nécessaires au cabinet et parce que vous pouvez exercer l’orthophonie auprès de d’autres professionnels de santé, tout en préservant votre indépendance. Un comptable, spécialiste des professions de santé, est à même de vous indiquer comment en tirer le meilleur parti.

 

Des économies assurées avec la Société Civile de Moyens

La Société Civile de Moyens ne peut être constituée que par des professions libérales telles que les orthophonistes, éventuellement associés à d’autres professionnels de santé. Sa vocation est de mutualiser les locaux, outils, biens matériels nécessaires à l’activité du cabinet : loyer, abonnements réseaux énergie et télécommunications, salaire d’une secrétaire… Concrètement, la société peut disposer d’un compte bancaire et signer un bail. La mise en commun des moyens permet de réduire les coûts, notamment lors de l’installation. Tout cela en conservant votre indépendance.

Fonctionnement d’une SCM

La Société Civile de Moyens se caractérise notamment par la souplesse de son fonctionnement et le fait que chaque associé (orthophoniste ou non) développe indépendamment son activité de santé. Elle comporte :

  • 2 associés minimum, exerçant en libéral et ayant un lien dans leur activité ;
  • un capital minimum, sans seuil exigé ;
  • une direction assurée par un ou plusieurs gérants. Sans mention statutaire, tous les professionnels de santé associés sont gérants.

A savoir : En tant qu’orthophoniste en SCM, vous avez une responsabilité indéfinie et conjointe vis à vis de la société comme chaque associé.

 

Les étapes indispensables pour fonder une SCM sont :

  • La rédaction de statuts. Cela mérite une concertation et des précisions, éventuellement avec un comptable, afin d’éviter des complications futures.
  • Le dépôt d’un capital social sur un compte
  • L’envoi d’un formulaire de création de société civile
  • La parution d’une annonce légale dans le journal
  • Un enregistrement au greffe du tribunal de commerce.

 

Ce qui change fiscalement pour les orthophonistes en SCM

La SCM n’est pas imposable au titre de la société. Elle reste cependant redevable de la TVA ; une gestion comptable est nécessaire. Il revient à l’orthophoniste, en tant qu’indépendant, d’encaisser les honoraires dus par sa patientèle et de déclarer sa part de bénéfice à l’impôt sur le revenu. Il peut déduire de son revenu les sommes versées à la SCM. Afin d’optimiser son budget et de réduire son imposition, il peut choisir d’être accompagné de manière personnalisée dans sa comptabilité par un spécialiste des professions de santé.

 

Les point sur les « plus » et les « moins »

Les avantages de la SCM pour les orthophonistes sont :

  • La mutualisation des moyens de la Société, qui permet de réduire les coûts d’activité des professionnels de santé associés
  • L’indépendance maintenue de chaque associé, tout en ne travaillant pas seul-e
  • La souplesse du fonctionnement
  • L’apport financier moindre puisqu’aucun minimum n’est exigé au capital.

Certains points peuvent représenter un frein, facile à lever avec l’appui d’un comptable :

  • Formalisme dans le fonctionnement : choix à déterminer en commun, tenue d’une comptabilité à tenir, déclarations obligatoires…
  • Pas de dissociation en cas de dettes de la SMC avec la Responsabilité indéfinie et conjointe des associés

 

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