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Les frais de repas des orthophonistes

En tant que travailleur indépendant soumis à l’impôt sur le revenu, les orthophonistes libéraux peuvent déduire des frais de repas. Les déductions sont autorisées par l’administration fiscale sous conditions. Et comme pour les autres frais professionnels enregistrés en comptabilité, des justificatifs doivent pouvoir être présentés.

Des déductions pour quels repas ?

Les frais de repas déductibles du résultat imposable sont ceux que l’exercice de l’orthophonie, en cabinet ou chez les patients, a rendu nécessaire. Il faut que l’emploi du temps, la distance entre le lieu d’exercice (ou de formation) et le domicile, justifient les frais de restauration. Si vous emmenez votre repas de chez vous à votre cabinet, les frais nécessaires à sa préparation ne sont pas pris en charge.

Les montants concernés par la déduction

L’administration fiscale autorise aux orthophonistes libéraux comme aux autres professions de santé, la déduction de frais supplémentaires de repas. Cela correspond aux frais qui dépassent le montant d’un repas pris à domicile estimé à 4,85€ en 2019, sans excéder 18,80 € / repas. Au mieux, les orthophonistes peuvent donc déduire 13,95 € TTC (18,80 – 4,85€) par repas de leur revenu imposable. Même si un praticien est contraint de déjeuner pour 25€ par manque de choix, le montant déductible reste à 13,95 €.

Un comptable, spécialiste des professionnels de santé, peut vous préciser les conditions d’application et suivre les évolutions des barèmes.

A noter : pour éviter les risques de confusion dans la tenue de votre comptabilité, il est recommandé de régler les repas pris dans le cadre de l’activité libérale avec un compte bancaire à usage professionnel.

Les justificatifs à présenter par l’orthophoniste

Afin de pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux, vous devez conserver des pièces justificatives. Pour les repas pris en tant qu’orthophoniste en exercice, il s’agit des factures, « notes » ou « fiches » portant le nom du restaurant ou du traiteur, précisant le montant, la TVA, la date. L’enregistrement de ces éléments permet une comptabilité en règle. C’est un exercice qui s’ajoute aux tâches comptables à effectuer par les professionnels en libéral. Pour plus de sérénité, un cabinet comptable peut vous accompagner dans votre activité.

 

 

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Les atouts de la SCM pour un orthophoniste

Les atouts de la SCM pour un orthophoniste

 

S’installer et développer son activité d’orthophoniste dans une Société Civile de Moyens représente une intéressante option. Parce que cela permet de mutualiser les biens nécessaires au cabinet et parce que vous pouvez exercer l’orthophonie auprès de d’autres professionnels de santé, tout en préservant votre indépendance. Un comptable, spécialiste des professions de santé, est à même de vous indiquer comment en tirer le meilleur parti.

 

Des économies assurées avec la Société Civile de Moyens

La Société Civile de Moyens ne peut être constituée que par des professions libérales telles que les orthophonistes, éventuellement associés à d’autres professionnels de santé. Sa vocation est de mutualiser les locaux, outils, biens matériels nécessaires à l’activité du cabinet : loyer, abonnements réseaux énergie et télécommunications, salaire d’une secrétaire… Concrètement, la société peut disposer d’un compte bancaire et signer un bail. La mise en commun des moyens permet de réduire les coûts, notamment lors de l’installation. Tout cela en conservant votre indépendance.

Fonctionnement d’une SCM

La Société Civile de Moyens se caractérise notamment par la souplesse de son fonctionnement et le fait que chaque associé (orthophoniste ou non) développe indépendamment son activité de santé. Elle comporte :

  • 2 associés minimum, exerçant en libéral et ayant un lien dans leur activité ;
  • un capital minimum, sans seuil exigé ;
  • une direction assurée par un ou plusieurs gérants. Sans mention statutaire, tous les professionnels de santé associés sont gérants.

A savoir : En tant qu’orthophoniste en SCM, vous avez une responsabilité indéfinie et conjointe vis à vis de la société comme chaque associé.

 

Les étapes indispensables pour fonder une SCM sont :

  • La rédaction de statuts. Cela mérite une concertation et des précisions, éventuellement avec un comptable, afin d’éviter des complications futures.
  • Le dépôt d’un capital social sur un compte
  • L’envoi d’un formulaire de création de société civile
  • La parution d’une annonce légale dans le journal
  • Un enregistrement au greffe du tribunal de commerce.

 

Ce qui change fiscalement pour les orthophonistes en SCM

La SCM n’est pas imposable au titre de la société. Elle reste cependant redevable de la TVA ; une gestion comptable est nécessaire. Il revient à l’orthophoniste, en tant qu’indépendant, d’encaisser les honoraires dus par sa patientèle et de déclarer sa part de bénéfice à l’impôt sur le revenu. Il peut déduire de son revenu les sommes versées à la SCM. Afin d’optimiser son budget et de réduire son imposition, il peut choisir d’être accompagné de manière personnalisée dans sa comptabilité par un spécialiste des professions de santé.

 

Les point sur les « plus » et les « moins »

Les avantages de la SCM pour les orthophonistes sont :

  • La mutualisation des moyens de la Société, qui permet de réduire les coûts d’activité des professionnels de santé associés
  • L’indépendance maintenue de chaque associé, tout en ne travaillant pas seul-e
  • La souplesse du fonctionnement
  • L’apport financier moindre puisqu’aucun minimum n’est exigé au capital.

Certains points peuvent représenter un frein, facile à lever avec l’appui d’un comptable :

  • Formalisme dans le fonctionnement : choix à déterminer en commun, tenue d’une comptabilité à tenir, déclarations obligatoires…
  • Pas de dissociation en cas de dettes de la SMC avec la Responsabilité indéfinie et conjointe des associés

 

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