Installés en libéral en ZFU (Zone Franche Urbaine) ou ZRR (Zone de Revitalisation Rurale), les orthophonistes peuvent bénéficier d’importants allègements fiscaux sous forme d’exonération d’impôt. A condition de répondre à certaines conditions dont les spécificités sont connues par votre comptable.
5 + 3 années d’exonération pour les orthophonistes en ZRR
S’installer en orthophoniste en ZFU présente un avantage conséquent pour votre budget : 5 ans d’exonération totale d’impôt. Ensuite, 75% des bénéfices sont exonérés la 6e année, 50% la 7e, 25% la 8e.
Exemple : Pour un praticien libéral en ZRR déclarant 48 000 €/an de bénéfice.
Durant 5 ans, exonération totale d’impôt
Avec 75% d’exonération sur l’année 6 : imposition sur 12 000 €
Avec 50% d’exonération sur l’année 7 : imposition sur 24 000 €
Avec 25% d’exonération sur l’année 8 : imposition sur 36 000 €.
Sachez qu’en cas de départ de la ZRR dans les 5 ans suivants l’application des allègements, le professionnel devra rembourser les impôts non versés grâce aux exonérations. Cela est dû au fait que les exonérations visent à installer durablement des activités professionnelles dans des quartiers et des territoires à redynamiser.
Pour bénéficier des allégements
- Le siège social ainsi que la grande majorité de l’activité doivent être enregistrés dans la ZRR
- Le régime réel d’imposition doit être choisi par le professionnel et non le régime micro BNC
Pour faciliter la comptabilité des activités en ZRR et hors zone, ainsi que le suivi dans le cadre du régime réel, les services d’un comptable, spécialiste des professionnels de santé, peuvent vous faire gagner du temps.
Le dispositif ZFU pour les orthophonistes libéraux
Comme en zone éligible rurale, la Zone France Urbaine accorde aux orthophonistes installés dans ces quartiers une exonération totale d’impôt de 5 ans. L’exonération diminue ensuite graduellement, à 60% pour la 6ème année, 40% pour la 7ème, 20% pour la 8ème. Un comptable peut vous conseiller afin de réduire l’imposition de manière optimale.
Conditions d’accès
Comme dans le cadre des ZRR, des obligations administratives conditionnent l’application des exonérations du dispositif ZFU pour les orthophonistes :
- Plus de 25% du Chiffre d’Affaires doivent être réalisés en ZFU, lieu où le praticien programme ses séances
- L’accord de l’administration doit être formellement ou tacitement obtenu suite à une demande écrite
Plusieurs générations de ZFU coexistent sur le territoire, qui peuvent permettre à des libéraux en exercice avant 2007 de faire appliquer les exonérations.
Afin de respecter les conditions exigées, un comptable, spécialiste des activités libérales de santé, est à votre disposition.
En résumé, les dispositifs d’aides ZRR et ZFU pour les orthophonistes libéraux :
Pour vous concentrer sur votre activité d’orthophoniste tout en optimisant votre situation fiscale et administrative, le cabinet Compta Santé peut vous accompagner.
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